J.O. 74 du 28 mars 2007
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Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0720207A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges :
En qualité de président
M. Didier Baluze, conseiller à ladite cour, titulaire.
Mme Christine Missoux-Sartrand, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Philippe Bellocq, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire.
M. Jacques Horaist, premier conseiller doyen à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Eric Garaud, professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire.
M. Jean-Pierre Marguenaud, professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. René Dufour, président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire.
M. Jacques Leytere, juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire.
Mme Corinne Bousquet, présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante.
M. Guy Averty, juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Abel Malergue, trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire.
M. Philippe Boyer, chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Jean Bonnet, président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire.
M. Jean-Claude Valade, commissaire aux comptes à Limoges, suppléant.